Fraîcheur Partagée
Co-cooling entre particuliers

Mentions Légales

En vigueur au 5 juillet 2026

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site et de l'application cocooling.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur de l'application

Le site et l'application cocooling.fr sont édités et gérés par :

  • Nom / Raison sociale : Stéphane Bach
  • Domicile / Siège social : Vosges (88), France
  • Adresse e-mail de contact : fraicheurpartagee@gmail.com

2. Directeur de la publication

3. Hébergement du site et de l'application

L'application et sa base de données sont hébergées par des infrastructures professionnelles tierces :

  • Hébergeur Frontend (Interface) : Lovable Labs Inc. — 548 Market St, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
  • Hébergeur Backend (Base de données) : Supabase Inc. — 970 Summer St, Stamford, CT 06905, États-Unis.

4. Nature du service et Gratuité

L'accès à l'application cocooling.fr et la mise en relation entre les utilisateurs sont gratuits pour les fonctionnalités de base. L'application ne perçoit aucune commission sur les échanges financiers effectués de main à la main entre les particuliers sur place.

Des options ou abonnements de soutien (dons volontaires) peuvent être proposés pour débloquer des avantages ou fonctionnalités avancées, sans obligation d'achat pour l'utilisation initiale du service.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes) restent la propriété exclusive de leur auteur, au titre des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées par cocooling.fr (comme l'adresse mail lors de l'inscription). Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut envoyer un message à : fraicheurpartagee@gmail.com.